Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de la société Net’Art, accessible à l’adresse : https://www.netart-services.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Toute connexion et navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

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2. Accès au Site

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Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Net’Art se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

• de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons de sécurité ;

• de modifier tout ou partie du contenu ou des fonctionnalités du Site.

La responsabilité de Net’Art ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site, quelle qu’en soit la cause.

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3. Services proposés

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Le Site a pour principal objet de :

• présenter l’activité et les services de Net’Art, notamment :

  • le nettoyage courant de bâtiments (bureaux, commerces, copropriétés, locaux industriels, etc.) ;

  • le nettoyage et l’entretien des parties communes ;

  • le nettoyage de vitres ;

  • l’entretien régulier ou ponctuel de tous types de locaux ;

• fournir des informations générales sur les prestations, les zones d’intervention, les coordonnées et, le cas échéant, les actualités de Net’Art ;

• permettre la prise de contact avec Net’Art via des formulaires (demande d’information, demande de devis, demande d’intervention, etc.) ;

• le cas échéant, proposer des contenus informatifs (articles, conseils d’entretien, actualités).

Le Site n’a pas vocation à constituer un outil de commande en ligne.
Toute prestation de nettoyage ou d’entretien fait l’objet d’un devis, d’un contrat de prestations de services ou de tout autre document contractuel distinct, établi entre Net’Art et le client par tout moyen convenu (échange écrit, signature électronique ou manuscrite, etc.).

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4. Responsabilités de l’utilisateur

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L’utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser le Site de manière illégale, frauduleuse ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

• ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (tentatives d’intrusion, envoi de virus, attaque de type « déni de service », surcharge volontaire, etc.) ;

• fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’utilisation des formulaires de contact ou de demande de devis ;

• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Net’Art ou de tout tiers ;

• ne pas utiliser les coordonnées figurant sur le Site à des fins de prospection non sollicitée (spam, démarchage abusif, etc.).

En cas de non-respect des présentes CGU, Net’Art se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès de l’utilisateur au Site, sans préjudice de toute action en responsabilité civile ou pénale susceptible d’être engagée.

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5. Responsabilités de l’éditeur

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Le Site est édité par Net’Art (ci-après « l’éditeur »).

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité des informations présentées sur le Site. Toutefois, l’utilisateur est informé que :

• les informations et contenus diffusés sur le Site le sont à titre indicatif et général ;

• malgré le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent survenir ;

• l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations ;

• des interruptions, pannes ou dysfonctionnements peuvent survenir indépendamment de la volonté de l’éditeur.

En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité :

• en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site (perte de données, de chance, préjudice financier, etc.) ;

• en cas de décision de l’utilisateur fondée uniquement sur les informations disponibles sur le Site, sans prise de contact préalable avec Net’Art pour obtenir une confirmation, un conseil personnalisé ou un devis.

Les informations présentes sur le Site ne peuvent en aucun cas se substituer à une étude ou une proposition commerciale personnalisée établie par Net’Art après analyse des besoins du client et, le cas échéant, visite des locaux.

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6. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus présents sur le Site, et notamment, sans que cette liste soit limitative : textes, photographies, vidéos, logos, charte graphique, icônes, éléments visuels et sonores, sont la propriété exclusive de Net’Art ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par le droit d’auteur et les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Net’Art est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Les marques et logos figurant sur le Site sont, le cas échéant, déposés. Toute utilisation non autorisée est également interdite.

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7. Données personnelles

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Dans le cadre de l’utilisation du Site, Net’Art peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant l’utilisateur (par exemple : nom, prénom, coordonnées, informations sur les locaux, type de prestation souhaitée, objet de la demande).

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de contact et de devis ;

• organisation et suivi des prestations de nettoyage ;

• gestion de la relation client ;

• le cas échéant, envoi d’informations liées aux services de Net’Art (nouveaux services, informations pratiques, etc.).

Le traitement des données s’effectue conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».

L’utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement (droit à l’oubli) ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• le cas échéant, droit à la portabilité de ses données.

Pour plus d’informations sur les traitements de données et les droits des utilisateurs, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de Net’Art disponible sur le Site.

Pour exercer ses droits ou poser toute question relative au traitement de ses données, l’utilisateur peut contacter Net’Art à l’adresse suivante :

E-mail : contact@netart-services.fr

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

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8. Cookies et traceurs

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Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs dans le but :

• d’améliorer la navigation de l’utilisateur ;

• de mesurer l’audience du Site ;

• de permettre certaines fonctionnalités (par exemple : affichage optimisé, partage sur les réseaux sociaux, etc.).

Lors de sa première visite sur le Site, l’utilisateur est informé de l’utilisation éventuelle de cookies et, lorsque la réglementation l’exige, peut accepter ou refuser leur dépôt.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site peuvent être altérées en cas de refus de certains cookies.

Pour plus de détails, l’utilisateur est invité à consulter la rubrique relative aux cookies dans la Politique de confidentialité.

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9. Liens hypertextes

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Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis uniquement à titre d’information.

Net’Art n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de tout dommage résultant de leur consultation.

Toute création d’un lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Net’Art.

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10. Modification des CGU

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Net’Art se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et s’appliquent à toute nouvelle utilisation du Site. Il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

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11. Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU, et à défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, dans les conditions de droit commun.

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