MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

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Le présent site internet est édité par :

Net’Art
Raison sociale : NET'ART
Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)
Capital social : 1 000 €
Adresse du siège social : 4 rue Lamartine, 67380 Lingolsheim, France
RCS : Strasbourg – 884 519 273
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29884519273

Téléphone : 0637773504
E-mail : contact@netart-services.fr
Site internet : https://www.netart-services.fr

Directeur de la publication : Madame Julie ATILGAN, en qualité de gérante.

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2. Hébergeur du site

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Le site https://www.netart-services.fr est hébergé par :

OVH SAS
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovhcloud.com/

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3. Activité

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Net’Art est une société spécialisée notamment dans :

• le nettoyage courant de tous types de bâtiments (bureaux, commerces, copropriétés, locaux industriels, etc.) ;

• l’activité de nettoyage de vitres ;

• l’entretien de tous types de bâtiments et espaces extérieurs.

Les informations relatives aux prestations proposées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

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4. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des éléments composant le site https://www.netart-services.fr (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure générale, etc.) est la propriété exclusive de Net’Art ou fait l’objet d’un droit d’utilisation, et est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Net’Art est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Les marques et logos figurant sur le site sont, le cas échéant, des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

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5. Liens hypertextes

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Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou ressources externes. Net’Art n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de tout dommage résultant de leur utilisation.

Toute création de lien hypertexte vers le site https://www.netart-services.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Net’Art.

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6. Responsabilité

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Net’Art s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations sont fournies à titre indicatif et général et ne sauraient se substituer à un devis ou à une étude personnalisée réalisée avec la société.

En conséquence, Net’Art ne peut être tenue responsable :

• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder ;

• de toute décision prise sur la base des seules informations disponibles sur le site, sans prise de contact avec Net’Art ;

• des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou des éléments disponibles sur le site.

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7. Données personnelles

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Dans le cadre de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Pour toute information sur la collecte et le traitement des données, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

E-mail : contact@netart-services.fr

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8. Cookies

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Le site peut utiliser des cookies ou traceurs.

Pour en savoir plus sur leur utilisation et les moyens de les paramétrer, l’utilisateur est invité à consulter la rubrique dédiée dans la Politique de confidentialité.

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9. Droit applicable

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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

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