POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Préambule

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La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.netart-services.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont la société Net’Art collecte et traite leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

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2. Responsable de traitement

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Le responsable du traitement des données personnelles est :

Net’Art
Adresse : 4 r Lamartine, 67380 Lingolsheim
E-mail : contact@netart-services.fr

Net’Art est votre interlocuteur pour toute question relative à l’utilisation de vos données.

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3. Données collectées

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Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Via le formulaire de contact / demande de devis / demande d’intervention :

  • nom, prénom ;

  • coordonnées (adresse e-mail, téléphone, éventuellement adresse postale) ;

  • informations relatives au lieu à nettoyer (type de locaux : bureaux, commerces, copropriété, habitation, etc., surface approximative, fréquence souhaitée, prestations demandées, contraintes particulières) ;

  • objet de la demande et contenu du message.

• Lors de la navigation sur le Site :

  • données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de consultation, etc.) ;

  • cookies et autres traceurs (voir section « Cookies » ci-dessous).

En principe, Net’Art ne collecte pas de données sensibles au sens du RGPD (données de santé, opinion politique, religion, etc.). Si, dans le cadre d’une demande spécifique, certaines informations sensibles sont communiquées spontanément par l’utilisateur, elles ne sont utilisées que pour comprendre la demande et y répondre de manière appropriée.

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4. Finalités des traitements

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Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de contact, de renseignements et de devis ;

• gestion des demandes d’intervention et de la planification des prestations de nettoyage ;

• suivi de la relation client et de l’historique des demandes et interventions ;

• amélioration du Site et de l’expérience utilisateur (statistiques anonymisées, analyse de fréquentation) ;

• respect des obligations légales et réglementaires applicables à Net’Art (notamment en matière comptable et fiscale).

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection agressive ni revendues à des tiers.

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5. Bases légales des traitements

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Les traitements mis en œuvre par Net’Art reposent sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : réponse aux demandes de renseignements, établissement de devis, planification et réalisation des prestations de nettoyage ;

• l’intérêt légitime de Net’Art : assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, améliorer les services proposés, gérer et développer la relation client ;

• le respect d’obligations légales : conservation de certains documents, facturation, comptabilité ;

• le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis (par exemple : cookies non essentiels, inscription éventuelle à une newsletter, etc.).

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6. Destinataires des données

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Les données sont principalement destinées :

• aux équipes internes de Net’Art, habilitées à traiter les demandes (service commercial, planification, gestion client, comptabilité) ;

• aux prestataires techniques intervenant sur le Site (hébergeur, prestataire web), dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions.

Les données ne sont pas cédées ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être communiquées à des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou pour permettre à Net’Art d’assurer la défense de ses droits.

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7. Durées de conservation

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Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies :

• données liées aux demandes de contact / devis : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ou le dernier contact émanant de l’utilisateur, sauf relation contractuelle en cours ;

• données relatives à la relation client et aux prestations de nettoyage : pendant les durées légales applicables (notamment en matière de facturation et de comptabilité – en général 10 ans pour les pièces comptables) ;

• données de navigation et cookies : selon la durée définie pour chaque cookie (voir section « Cookies ») et, en tout état de cause, conformément aux recommandations de la CNIL.

Au-delà de ces durées, les données peuvent être archivées de manière intermédiaire (avec accès restreint) ou supprimées, sauf obligation légale particulière de conservation.

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8. Droits des utilisateurs

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Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie ;

• droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander, dans certains cas, la suppression de ses données ;

• droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de l’utilisation de ses données ;

• droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;

• droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Net’Art à l’adresse suivante :

E-mail : contact@netart-services.fr

En cas de doute sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

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9. Sécurité des données

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Net’Art met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, afin de protéger celles-ci contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisés.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, Net’Art ne peut garantir une sécurité absolue des données, mais s’engage à réagir dans les meilleurs délais en cas d’incident de sécurité identifié.

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10. Cookies et traceurs

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Le Site peut utiliser différents types de cookies :

• cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ;

• cookies de mesure d’audience (statistiques de fréquentation, pages consultées, etc.) ;

• le cas échéant, cookies permettant d’améliorer l’expérience utilisateur ou de partager des contenus vers les réseaux sociaux.

Lors de sa première visite sur le Site, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et peut, lorsque cela est requis, donner ou refuser son consentement pour certaines catégories de cookies.

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois dégrader l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

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11. Modification de la politique de confidentialité

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La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des modifications législatives ou réglementaires, ou encore des évolutions des services proposés par Net’Art.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page.

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